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    Entre2oreilles - Couv'Emploi - 10 rue Carnot 77000 MELUN - Contact : 07.82.88.30.99.
    SIRET 498 111 707 00028
    
    - Conditions Générales de Vente -
    Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Entre2oreilles représenté par Mme Aurelle RONTEIX qui effectuera l'ensemble des services proposés.
    Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
    Les prestations de Entre2oreilles sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le Client.
    Article 1- Présentation des prestations de service :
    
    Entre2oreilles propose différents services :
    - promenade, 
    - interventions auprès de jeunes publics (4-10 ans) aux risques d'accidents par morsures (Programme d'Éducation à la Connaissance du Chien et aux Risques d'Accidents par Morsures PECCRAM).
    
    1-1- Prestation de promenade
    La prestation de promenade de chien consiste à se rendre à votre domicile pour prendre votre chien et l’emmener en promenade selon la Formule définie dans le Contrat de prestation de service puis retour à la maison ou endroit de votre choix.
    La prestation se déroulera de la manière suivante : la pré-visite, la réalisation des promenades, la facturation.
    – Entre2oreilles effectue deux promenades par jour, hors week-end et jour fériés.
    – Les promenades ont lieu en groupe.
    – La prise en charge de votre animal se fait dès l’âge de 5 mois.
    – Les promenades seront effectuées en laisse ou en longe, et dans certains cas avec la muselière.
    – Entre2oreilles utilise des friandises (poissons séchés, viande déshydratée, croquettes) pour le renforcement positif.
    – Certain chiens seront équipé d'un collier GPS.
    Article 2- Conditions particulières d’exécution de la prestation :
    2-1- Les promenades :
    
    La promenade à la Campagne ou en Forêt est une sortie en groupe (maximum 5 chiens) qui se fait en longe. La durée de la prestation est de 1h30 de promenade effective auxquelles il convient de rajouter un temps de trajet plus aléatoire. Aussi, il faut prévoir une absence minimum de 2h15 de votre animal de votre domicile.
    A la demande du maître et en fonction des qualités de rappel du chien il pourra être envisagé de le détacher.
    – En cas d’intempéries, votre chien est séché et sommairement nettoyé.
    – Au domicile, je vérifie qu’il ait suffisamment de quoi boire pour le restant de la journée et je lui donne sa ration de nourriture s'il y a.
    – 10% de réduction pour le 2ème et le 3ème chien de la même famille.
    – Quelle que soit la météo, votre chien sera sorti.
    Article 3- Conditions d’exclusion :
    Entre2oreilles se réserve le droit de refuser de prendre en promenade, tout chien qui présente des problèmes comportementaux vis-à-vis de ses congénères, par soucis de sécurité pour l’ensemble des chiens. Dans ce cas, Entre2oreilles pourra dans un 1er temps vous proposer une séance de socialisation. 
    Entre2oreilles se réserve le droit de refuser d’intégrer au groupe toute personne n’ayant pas fourni les photocopies nécessaires demandé lors de la signature du contrat (voir ci-dessous)
    
    Par mesure d’hygiène, Entre2oreilles ne pourra accepter tout animal porteur d’une maladie contagieuse. Entre2oreilles se réserve le droit de refuser tout animal qui ne lui semble pas correspondre aux engagements cités ci-après.
    
    
    
    Article 4- Engagements, obligations et responsabilités du Client :
    
    Le Client s’engage à fournir :
    – Pour la prestation des promenades, un jeu de clés  ainsi que le code d’accès à l’immeuble, le cas échéant, et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile. Certains Clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une Personne de Confiance. Entre2oreilles s’adapte aux préférences de chacun pour que le chien puisse être sorti sereinement. Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la Personne de Confiance seront renseignés dans le contrat de prestation de service.
    – Une photocopie des vaccinations obligatoires (CHPPiL) et présenter le Carnet de Santé de l’animal.
    La rage n’est actuellement pas obligatoire en France. La toux du chenil est fortement conseillée car très facilement transmissible d’un chien à un autre lors d’un regroupement de chien.
    – Une photocopie de la carte de tatouage ou de la puce électronique.
    – Une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.
    – Les coordonnées du vétérinaire de l’animal.
    Le Client s’engage à :
    – Ce que son chien soit à jour dans ses vaccins, porteur d’un tatouage ou d’une puce, vermifugé et traité contre les parasites.
    – Nourrir l'animal au plus tard 2h avant l'arrivée du promeneur.
    – Ne  confier à Entre2oreilles que des animaux sociables et acceptant la compagnie d’autres congénères ou nous le signaler dans le cas contraire.
    – En cas de maladie, le Client s’engage à informer, en détails, Entre2oreilles de l’état de santé de l’animal. Entre2oreilles se réserve le droit de refuser la prestation notamment en cas de maladies contagieuses.
    – En cas de besoin, le Client donne tous pouvoirs à Entre2oreilles pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou chez le vétérinaire de Entre2oreilles : Docteur Isabelle Viera à Fontainebleau, si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires et de déplacement seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
    Article 5- Engagements, obligations et responsabilités de Entre2oreilles :
    
    Entre2oreilles s’engage:
    – A respecter la déclaration universelle des droits de l’animal et plus généralement le bien être animal.
    – A exécuter une prestation de qualité avec pour priorité la confiance, le confort, la bonne santé, l’hygiène et le bonheur de vos fidèles compagnons.
    – Notre intervenante est détentrice de l'Attestation de Connaissances (anciennement CCAD) délivrée par le Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : N° 2018/6b6f-e3ec ; ainsi que de l'attestation de formation : Transport Animaux Vivant option chiens et chats.
    – Pour des raisons administratives et d’assurances, Entre2oreilles n’acceptera aucun chien agressif.
    – La responsabilité de Entre2oreilles est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Entre2oreilles se dégage de toute responsabilité.
    En revanche, la responsabilité de Entre2oreilles pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation, pour cela Entre2oreilles atteste posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle tant pour son compte que pour le compte de votre chien chez la MACIF.
    Entre2oreilles s’engage:
    – A contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation et mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou chez le vétérinaire de Entre2oreilles : Docteur Isabelle Viera à Fontainebleau. Les frais vétérinaires et de déplacement seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
    – Pour les Forfait, à conserver les clés de votre domicile dans un endroit sécurisé en vue des futurs services. La seule marque d’identification sur le porte-clés est le nom du chien ou votre numéro de Client.
    – A respecter la confidentialité de ses Clients ainsi que de leur domicile.
    POUR QUE TOUT SE PASSE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS, RESPECTONS MUTUELLEMENT NOS ENGAGEMENTS.
    Article 6- Formation du contrat:
    
    – Toute prise en charge d’un chien se fera suite à un premier rendez-vous qui nous permettra de faire votre connaissance, celle de votre animal, de son environnement et ainsi remplir un formulaire de renseignements. Au cours de cet échange, vous communiquerez à Entre2oreilles vos attentes : la formule de la prestation choisie, la période d’intervention, la présentation du Carnet de Santé, la remise des clefs, etc… A partir de ces éléments, Entre2oreilles proposera un contrat de prestation chiffré qui débutera dès votre acceptation. Un double du contrat sera effectué. 
    – Le contrat est réputé formé dès la signature par le Client du contrat de prestation le concernant.
    – Après avoir signé le contrat de prestation de service, le Client devra régler d’avance le montant total de la prestation (par chèque ou en espèces). 30% du montant sera encaissé à la pré-visite et 70% après la première prestation.
    – La pré-visite est gratuite qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation et est obligatoire pour tout nouveau Client.
    – Si besoin, la remise d’un jeu de clé s’effectuera par le Client au moment de la pré-visite ou le premier jour de la prestation de service.
    – Certains Clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une Personne de Confiance. Entre2oreilles s’adapte aux préférences de chacun pour que le chien puisse être sorti sereinement. Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la Personne de Confiance sera renseigné dans le contrat de prestation de service.
    A l’issue de la pré-visite, Entre2oreilles se réserve le droit de refuser la prestation.
    Article 7- Réservation :
    
    – Le Client souhaitant bénéficier des prestations de service de Entre2oreilles peut effectuer une réservation par téléphone au 07.82.88.30.99.
    Elle doit être effectuée au plus tard la veille du jour souhaité sous réserve de disponibilité.
    – Un devis gratuit et sans engagement peut être établit et transmis par mail sous 48h. Devis valable 48h.
    – Toute prestation réservée et non annulée au moins 48h à l’avance est due dans son intégralité.
    Article 8- Rétractation :
    
    Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 (et L.121-20-1 alinéa 1) du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de fourniture d’une prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs.
    A ce titre, le Client qui matérialise par le paiement total ou partiel de l’offre accepte que Entre2oreilles commence l’exécution de ses prestations avant le terme de ce délai.
    Article 9- Tarifs et Paiement :
    
    – Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet www.entre2oreilles.fr et sont soumis à la T.V.A.
    – Nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au Client sera celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
    – Les prix s’entendent « net » : L’assurance et les frais de transport sont inclus. Les frais de déplacement sont inclus pour les clients de Avon-Fontainebleau. Au-delà de ce périmètre un tarif kilométrique est applicable.
    – Toutes les prestations sont payables d’avance. Chèque à l’ordre de "Couv'Emploi", espèces acceptés.
    – Toute prestation réservée et non annulée au moins 48h à l’avance est due dans son intégralité.
    Le Client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :
    – Après avoir signé le contrat de prestation de service, le Client devra régler d’avance le montant total de la prestation.
    – La pré-visite est gratuite qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation et est obligatoire pour tout nouveau Client.
    – En fin de prestation de service, une facture sera établie incluant les prestations exceptionnelles dont la charge incombe au Client.
    – 10% de réduction pour le 2ème et le 3ème chien de la même famille.
    – Les frais de vétérinaire engagés en cas de blessure ou de maladie doivent être remboursés à Aurelle RONTEIX Entre2oreilles sur présentation de la facture.
    Article 10- Annulation, retour anticipé ou poursuite de la prestation :
    
    – La pré-visite est gratuite qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation.
    – Toute prestation réservée et non annulée au moins 48h à l’avance est due dans son intégralité.
    – Une facture définitive sera établie en fonction des prestations effectuées.
    Article 11- Remise et restitution des clés pour les promenades :
    
    – La remise d’un jeu de clé s’effectuera par le Client au moment de la pré-visite ou le premier jour de la prestation de service.
    – Certains Clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une Personne de Confiance. Entre2oreilles s’adapte aux préférences de chacun pour que le chien puisse être sorti sereinement. Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la Personne de Confiance sera renseigné dans le contrat de prestation de service.
    – Pour les Forfaits, Entre2oreilles s’engage à conserver les clés  de votre domicile dans un endroit sécurisé en vue des futurs services.
    – La seule marque d’identification sur le porte-clés est le nom du chien ou votre numéro Client
    – La restitution du jeu de clé au Client s’effectuera à la fin de la prestation de service lors de la facturation. Cette remise peut s’effectuer soit en main propre, soit à la Personne de Confiance (dont le nom et le numéro de téléphone aura été renseigné dans le contrat de prestation de service).
    Article 12- Photos :
    
    Au cours de l’exécution de ses prestations, Entre2oreilles peut être amené à photographier vos animaux aux fins de preuves de la bonne exécution du service. Sans manifestation contraire de votre volonté, ces photos pourront servir à alimenter le site et l’illustrer.
    Article 13- Litige :
    
    Tout litige devra être signalé à l’entreprise Entre2oreilles. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Prestations de Service sera de la compétence du tribunal dont dépend Entre2oreilles.
    
    Article 14- Protection des données personnelles :
    QUI TRAITE VOS DONNEES ?
    Aurelle RONTEIX - Entre2oreilles, enregistrée chez Couv'Emploi, traite les données à caractère personnel collectées vous concernant, et en relation avec les services proposés par Entre2oreilles.
    POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNEES ?
    Entre2oreilles collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées et détaillées ci-dessous :
    
    En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients. 
    
    
    Ces traitements incluent notamment :
    •	la création du dossier client,
    •	la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des sollicitations commerciales par voie électronique ou postale,
    •	vous permettre de bénéficier des services de Entre2oreilles, commander des produits et services,
    •	reconnaître votre qualité de client fidélité, 
    •	le recueil de vos commentaires,
    •	la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges 
    •	la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
    •	d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires ;
    •	de tracer et administrer les preuves que Entre2oreilles doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes de prestation)
    •	la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,
    •	de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de Entre2oreilles (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).  
    POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?
    Vos données pourront faire l'objet d'un traitement parce que cela est nécessaire pour fournir les services de Entre2oreilles.
    QUELLES DONNEES COLLECTONS - NOUS ?
    Les données traitées dans le cadre Entre2oreilles sont issues :
    •	du contrat de promenade : données figurant sur le formulaire telles que vos noms, prénoms, coordonnées,
    •	de l’utilisation des services Entre2oreilles tels que vos commandes de prestation, 
    
    Les données ne sont pas accessibles au public.
    Les données sont directement collectées auprès de vous-même. Les données collectées sont indispensables pour permettre à Entre2oreilles de fournir les services.
    QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDER A VOS DONNEES ?
    Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
    •	personnes habilitées des services concernés au sein de l'entreprise Entre2oreilles (ex: service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
    •	aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
    •	les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.
    LIMITATION DE LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES
    Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale. 
    Ainsi, à titre principal, vos coordonnées pourront être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales. 
    Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
    •	6 ans pour les documents fiscaux ;
    •	10 ans pour les pièces comptables ;
    •	toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
    Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.
    QUELS SONT VOS DROITS ?
    Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent. 
    
    Entre2oreilles souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des services et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi
    
    Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à Entre2oreilles, 12 rue du 14 Juillet, 77210, AVON
    en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais
    Article 15- Propriété intellectuelle :
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    Article 16- Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
    Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation est donnée à chaque signature de contrat. Il accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions.
    Le fait que Entre2oreilles ne se prévale pas d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente à un moment, ne peut être interprété comme valant renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement.
    Les Conditions Générales de Vente sont celles jointes au contrat et en vigueur sur le Site internet. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
    Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site internet.
    Article 17- Modification des Conditions Générales de Vente
    Entre2oreilles se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque souscription se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la souscription. Le Client est invité à venir consulter le Site internet régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.
    
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